C’est une mauvaise nouvelle pour le mouvement de l’Amassada et les quatre personnes poursuivies pour “participation à un attroupement avec dissimulation du visage, dégradations de véhicule de gendarmerie, dégradations de biens, outrages et violences avec arme envers agent dépositaire de l’autorité publique et refus de prélèvement ADN et de prise de signalétique.” Militant contre l’installation d’un mégatransformateur RTE reliant le parc éolien du sud de la France, sur le village de Saint-Victor en Aveyron, les inculpé·es étaient poursuivi·es après avoir participé à une action pique-nique à proximité du chantier, ayant dégénéré en affrontements avec les gendarmes du PSIG. Leur procès en appel s’était déroulé le 16 février dernier à Montpellier, après qu’ielles aient été condamné·es à des peines allant jusqu’à 7 mois de prison avec sursis en première instance.
Lire notre compte-rendu – Inculpé·es de l’Amassada : 8 mois avec sursis requis malgré les incohérences du dossier
Malgré une défense bien menée, et la présence de grands témoins ayant recontextualisé des faits s’inscrivant au coeur d’une lutte écologiste à l’avant-garde du monde de demain, les juges ont condamné les inculpé·es à des peines de 6 mois de prison avec sursis, plus 1 mois avec sursis pour refus de prélèvement d’ADN et de signalétique (2 mois pour un inculpé en récidive). Dans l’arrêt rendu par la cour, il apparaît que les magistrats s’appuient principalement sur les témoignages des gendarmes, victimes et enquêteurs lors de cette affaire, pour établir la culpabilité des inculpé·es, ce en dépit de l’absence de preuves matérielles soulevée par la défense.
Ce jugement constitue à la fois une aggravation des peines prononcées en première instance pour deux des militant·es et à une diminution pour l’un, condamné préalablement à 7 mois avec sursis. Toutefois, la relaxe des inculpé·es pour les faits de dégradations a été confirmée, et l’interdiction de territoire sur la commune de Saint-Victor-et-Melvieu est quant à elle ramenée de 5 à 3 ans. Les demandes de dédommagement complémentaires des parties civiles – à savoir les gendarmes impliqués dans les affrontements, mais aussi la société RTE – ont toutes été déboutées.
“Forcément, c’est une déception, commente Me Nicolas Gallon, avocat des inculpé·es, à la sortie de la cour d’appel de Montpellier. Quand on fait appel, c’est pour obtenir une meilleure décision. On a une confirmation pure…
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Auteur: Jude Mas
