L’évolution du vol de bestiaux au XIXᵉ siècle, ou comment un crime se transforme en délit

Voler des bestiaux comme on volerait des outils ou des victuailles ? Cette réalité étonnera sans nul doute le lecteur contemporain. Si les débats juridiques actuels relatifs à la création d’une personnalité animale envisagent d’écarter les bêtes de la catégorie des biens au regard de leur sensibilité, la réalité est bien différente au XIXe siècle. À cette époque, l’utilité des animaux domestiques, et a fortiori des bestiaux dans le travail et le quotidien des individus est primordiale. Désignés au titre des propriétés par le code pénal de 1810, ces animaux peuvent bel et bien faire l’objet d’un vol.

Les bestiaux, symboles de richesse économique

Les animaux domestiques sont définis, dès le XIXe siècle, comme « tous les animaux qui vivent, s’élèvent, sont nourris et se reproduisent sous le toit de l’homme et par ses soins ». Les bestiaux représentent la catégorie d’animaux domestiques peuplant majoritairement la France au XIXe siècle. À ce propos, l’historien Damien Baldin écrit qu’à cette époque « Bœufs, vaches, moutons et cochons se multiplient, et les étables et les porcheries n’ont jamais été aussi nombreuses. »

Afin de comprendre précisément quels sont les animaux qui composent la catégorie des bestiaux, il nous faut nous tourner vers certains juristes du XIXe siècle tels que Joseph Carnot ou Édouard Fuzier-Herman. Le premier définit les bestiaux comme « les animaux à quatre pattes qui servent à la nourriture de l’homme » tandis que le second les rattache « à la culture des terres ».

Les bestiaux représentent non seulement une catégorie d’animaux très différents (bœufs, moutons, chevaux, etc.), mais surtout une véritable richesse économique pour l’individu vivant dans la ruralité.

Par ailleurs, le XIXe siècle est une période bouleversée par des mutations économiques et sociales d’une grande ampleur. L’exode de nombreux paysans vers les…

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Auteur: Joaquim Verges, Doctorant en histoire du droit, Université de Bordeaux