La commission des lois du Sénat a apporté des modifications dérisoires. Une semaine de mobilisation est prévue, avec une grande marche le 20 mars.
Le débat sur le projet de loi « Sécurité globale » en commission des lois du Sénat a eu lieu à huis-clos le 3 mars. Plusieurs amendements ont été apportés par les sénateurs sur ce texte vivement controversé. Ce sont notamment les articles 21, 22 et 24 qui sont pointés du doigt par les détracteurs de la loi. L’article 21 donne la possibilité aux policiers d’avoir directement accès aux enregistrements de leur caméras-piétons. L’amendement 419 de l’article étend cette prérogative aux policiers municipaux. L’article 22 permet aux forces de l’ordre d’employer des drones, non seulement pour surveiller des espaces exposés aux risques de vols, de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, mais également pendant les manifestations, qui constituent pourtant une liberté démocratique fondamentale. L’article 24, quant à lui, punit d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion d’images de membres des forces de l’ordre « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale ».
Dans l’ensemble, cette loi sécuritaire est considérée par les organisations de défense des droits humains ou les syndicats de journalistes comme un menace grave pour les libertés et la protection de la vie privée. Un collectif d’organisations, d’associations, de syndicats, de journalistes, de magistrats, d’avocats, de défenseurs des libertés publiques et de victimes des violences policières – la coordination #StopLoiSecuriteGlobale – demandent le retrait de ces trois articles.
Quelles modifications le Sénat, à majorité de droite, a-t-il introduit à la loi ? Elles sont loin de satisfaire celles et ceux qui défendent les libertés publiques. « Le texte adopté [mardi 3 mars] est aussi sécuritaire que celui adopté par l’Assemblée nationale », prévient La Quadrature du Net, association de protection des libertés fondamentales.
Surveillance « aéroportée » des manifestations
L’article 24 est désormais divisé en deux infractions. La première punit « la provocation à identifier » (sic) à l’encontre d’un policier ou d’un militaire, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à…
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Auteur: Thalia Creac’h
