Séisme dans le monde de la gouvernance d’entreprise. ClientEarth, une organisation de droit environnemental à but non lucratif, a récemment décidé d’intenter une action en justice à l’encontre des 13 administrateurs de la Royal Dutch Shell pour avoir personnellement manqué à leurs obligations légales d’élaborer une stratégie climatique capable d’assurer la neutralité carbone de leurs activités d’ici 2050. Habituée aux procès liés au climat, l’organisation pourrait prochainement être à l’origine d’un précédent historique en matière de justice climatique en mettant pour la première fois en cause un conseil d’administration pour son incapacité à opérer adéquatement la transition énergétique d’une compagnie pétrolière.
Dans un récent communiqué, ClientEarth a annoncé avoir entamé la première étape d’une action en justice à l’encontre des membres du conseil d’administration de Shell pour manquement à leurs obligations légales d’opérer la transition énergétique nécessaire pour assurer la continuité à long terme de ses activités.
Flaring at Shell refinery on Pulau Bukom @Ria Tan/Flickr
En effet, selon l’organisation, « le conseil d’administration n’a pas réussi à adopter et à mettre en œuvre une stratégie climatique ambitieuse qui s’aligne réellement sur l’objectif des Accords de Paris visant à maintenir l’augmentation de la température globale en dessous des 1,5°C d’ici 2050 »[1].
Ne prenant pas suffisamment en compte les risques du changement climatique sur la viabilité à long terme de l’entreprise, ClientEarth considère que le conseil viole les articles 172 et 174 de la loi britannique sur les sociétés qui oblige le conseil d’administration à assurer le succès et la viabilité de l’entreprise, ainsi qu’à faire preuve d’un soin, d’une compétence et d’une diligence raisonnables dans l’exercice de ses activités.
Si l’organisation obtient gain de cause, un conseil d’administration pourrait pour la première fois être contraint par une décision de justice de modifier sa stratégie climatique et prendre des mesures contraignantes pour atteindre la neutralité carbone.
De fausses promesses ?
En 2021, Shell annonçait avoir l’objectif de devenir une entreprise énergétique à émission nettes nulles d’ici 2050, et présentait une stratégie énergétique visant à réduire de 50% ses émissions de CO2 d’ici 2030.
Or, selon la Global Climate Insights, une entreprise de consultance environnementale, les activités de…
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Auteur: William Druet
