20/09 Manifestations « Non au permis de tuer »

730 000 signatures contre le « permis de tuer » : le Parlement refuse le débat, le pays s’en empare.

Plus de 730 000 personnes ont signé la pétition contre la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime de l’arme. Sept cent trente mille citoyens ont dit non. Ce désaveu ne s’effacera pas.

Pourtant, alors que cette pétition avait largement dépassé le cap permettant l’ouverture d’un débat à l’Assemblée nationale, elle a été clôturée sans qu’aucune discussion n’ait lieu. Refuser d’entendre 730 000 citoyens n’est pas une maladresse institutionnelle. C’est un choix politique.

Mais ce refus produit l’effet inverse de celui recherché. Quand les institutions refusent le débat, c’est le pays qui s’en empare. Car cette mobilisation dépasse largement cette seule proposition de loi : elle révèle que deux seuils viennent d’être franchis.
Le premier est celui du pouvoir.

Depuis plusieurs années, l’État de droit recule par étapes. Cette proposition de loi ne constitue pas une réforme sécuritaire de plus. Elle marque une rupture. Lorsqu’un usage létal de la force bénéficie d’une présomption favorable avant même que les faits aient été établis, ce n’est plus seulement une règle de procédure qui change : c’est la place du droit face au recours à la force par l’État qui est redéfinie.

Les indices de cette rupture sont nombreux. La « présomption de légitime défense » est devenue une « présomption d’usage légitime de l’arme »,. Son champ a été élargi par amendement gouvernemental, en commission, loin du regard du public. Aucun avis du Conseil d’État, avec un débat réduit au minimum.

Ce n’est plus seulement une manière de faire la loi. C’est une manière de transformer progressivement les institutions. Une démocratie ne se définit pas par…