En la matière, il y a beaucoup à dire… Pour l’heure, la justice fiscale n’est en effet manifestement pas la priorité du gouvernement Bayrou.
Sa composition parle d’elle-même.
Ses membres sont en effet issus de mouvements qui ont par exemple refusé l’instauration d’une contribution symbolique sur les plus riches proposé par le précédent gouvernement et qui, plus largement, ne cessent de plaider pour la baisse des impôts, notamment au profit des plus riches et des grandes entreprises.
Ses premiers annonces confirment ce diagnostic.
Dans un communiqué du 31 décembre, le gouvernement affiche ses intentions. Il déclare ainsi qu’il soutiendra la reconduction du crédit d’impôt innovation (CII), « mais avec un taux d’aide ramené de 30 % à 20 % ». On est bien loin de répondre aux enjeux en matière d’aides aux entreprises… Extension du crédit d’impôt recherche, mais d’un montant très inférieur, le CII s’applique aux dépenses concernant la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit. Il représente un manque à gagner pour le budget de l’État de 344 millions d’euros pour 10 636 entreprises bénéficiaires, à comparer avec le crédit d’impôt recherche (7,8 milliards d’euros pour 15 507 entreprises bénéficiaires) dont le coût et la faible efficacité ont pourtant été régulièrement critiqués dans des rapports officiels. Il y avait là l’occasion de remettre en question le CIR pour dégager des recettes supplémentaires et éviter une optimisation agressive du CIR voire des mécanismes de fraudes, mais le gouvernement a choisi de laisser faire. Parmi les autres mesures envisagées figurent des mesures incitatives permettant de soutenir les exploitations agricoles et la poursuite de la déclinaison en droit national des instructions de l’OCDE en matière d’application du « pilier 2 » (imposition minimale du bénéfice des…
Auteur: Cécile Dony
