C’est un rebondissement inattendu dans l’un des nombreux dossiers juridiques concernant des mégabassines. La cour administrative d’appel de Bordeaux a validé, dans une décision du 28 mai dernier, la construction de vingt-et-une mégabassines en Charente-Maritime. « C’est une décision dangereuse », réagit Marie Bomare, responsable juridique de l’association Nature Environnement 17, qui portait le recours avec les associations SOS Rivières et Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Les arguments utilisés par le tribunal pour valider les mégabassines étant inédits, la juriste craint qu’ils puissent servir à valider d’autres projets.
Les ouvrages avaient été autorisés le 26 septembre 2018 par un arrêté du préfet de Charente-Maritime, puis contestés en justice par les associations. Elles avaient obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Poitiers. Ce dernier avait, en février 2021, annulé l’arrêté d’autorisation du préfet. Trois ans plus tard, la cour d’appel administrative a fait le choix d’aller totalement à rebours de la décision de ses collègues. L’autorisation de 2018 est à nouveau valide, les bassines peuvent être construites.
Pas de « risque suffisamment caractérisé »
Ces vingt-et-une mégabassines stockeraient 5 millions de m3 d’eau (soit la consommation annuelle de près de 92 000 Français et Françaises) prélevés dans le bassin de la Boutonne, un affluent de la Charente. Les bassines desserviraient soixante-sept exploitations agricoles. « Des grandes cultures de maïs, blé ou soja arrosées aux pesticides, déplore Marie Bomare. Certaines bassines ne desserviraient qu’une seule exploitation. Le projet coûterait 32 millions d’euros, dont 80 % d’argent public avec aucune compensation ou engagement, par exemple à faire de l’agroécologie. » Cela représenterait donc un coût moyen d’environ 477 000 euros pour chaque ferme reliée…
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Auteur: Marie Astier
