Le Conseil d’État va rendre ce mardi 25 juin son avis sur le projet de décret réformant l’assurance chômage, déposé par le gouvernement. Ce décret fixe les nouvelles règles en vigueur à partir du 1er décembre qui appauvriront plus d’un million de demandeurs d’emploi et excluront 300 000 autres de leurs droits au chômage. Face au maintien de ce projet de réforme en pleine période d’élections législatives anticipées, cinq syndicats lancent une manifestation ce jeudi 27 juin.
La publication par le gouvernement du décret portant sur la réforme de l’assurance-chômage n’est plus qu’une question d’heures, de quelques jours au maximum. Le Conseil d’État doit rendre ce mardi 25 juin son avis consultatif sur le projet de décret qui lui a été soumis. À partir de là, la publication au journal officiel va advenir, avant le 1er juillet.
Par rapport au texte consulté par les négociateurs des organisations syndicales, le texte du décret s’annonce presque inchangé. « Il ne sera modifié qu’à la marge, sur des points techniques. Sur tous les points durs du texte, ceux qui nous font protester, le gouvernement n’a apparemment pas l’intention de bouger », commente Denis Gravouil, négociateur pour la CGT.
En particulier, le durcissement de l’accès aux droits avec le rallongement de 6 à 8 mois de la période travaillée nécessaire pour ouvrir des droits au chômage. Mais aussi la baisse drastique de la durée d’indemnisation ; ou encore les coupes dans les protections jusqu’ici accordées aux seniors privés d’emploi (lire toutes nos explications sur le contenu de la réforme ici).
1,3 million de demandeurs d’emploi précarisés par cette réforme de l’assurance chômage
Pour rappel, aucune étude d’impact de ce décret n’a été fournie par le gouvernement : « comme d’habitude », fustige Denis Gravouil,« et c’est un scandale en soi, sur le plan démocratique ». La seule analyse…
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Auteur: Maïa Courtois