Le gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de s’entendre sur 400 millions d’économies à réaliser sur l’assurance-chômage. Le patronat a essayé d’en obtenir dix fois plus. Avec l’appui de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de l’Union des entreprises de proximité (U2P), le Medef, a fait monter les enchères durant les négociations sur l’assurance-chômage, qui se sont ouvertes en janvier pour se terminer sur un accord, tard dans la soirée, mercredi 25 février.
Droits rabotés pour les ruptures conventionnelles
Ainsi, le patronat obtient une baisse de la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle, le dispositif par lequel un employeur et son salarié mettent fin au contrat de travail par accord mutuel. Aujourd’hui, la durée maximale d’indemnisation après ce type de rupture de contrat passe de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans. Soit une réduction de trois mois.
Pour les plus de 55 ans, la potion est encore plus amère. La durée pendant laquelle les salariés de 55 et 56 ans en rupture conventionnelle peuvent prétendre à une allocation passe de 22,5 mois à 20,5 mois. Mais pour ceux de 57 ans et plus, elle dégringole de 27 à 20,5 mois. Soit six mois de moins. Avec cette modification des règles, le régime d’assurance-chômage pourrait économiser jusqu’à 940 millions d’euros dans les années à venir. Deux fois plus que ce que le gouvernement avait demandé.
Le texte issu des négociations précise par ailleurs que les signataires « appellent solennellement les pouvoirs publics » à intervenir auprès de la Commission européenne afin de revoir les règles applicables aux travailleurs frontaliers. En cause : le fait qu’un salarié frontalier qui travaille à l’étranger tout en résidant en France cotise dans le pays où il exerce son activité, mais s’il perd son emploi, son indemnisation est versée par l’assurance-chômage française. Ce…
Auteur: Stéphane Ortega
