30 ans après sa création, l’OMC en mort cérébrale

Il y a exactement trente ans, en avril 1994, était signé l’Accord de Marrakech qui concluait un cycle de négociations commerciales, l’Uruguay Round, engagé sous l’égide du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce). L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) était instituée, et, contrairement au GATT, elle était dotée d’un statut d’organisation internationale. Par ailleurs, elle étendait ses compétences aux services (GATS ou AGCS) et à la propriété intellectuelle (TRIPs ou ADPIC). En outre, l’ancienne procédure de règlement des différends était réformée, afin d’empêcher les membres « défendeurs » de la bloquer.

Un concours de circonstances historiques avait été nécessaire pour en arriver là. La chute du mur de Berlin et la fin de l’URSS ouvraient le chemin d’une « fin de l’histoire » démocratique et libérale où, pensait-on, le libre commerce assurerait la paix et la prospérité. Même la Chine, malgré le massacre de Tian’anmen (1989), semblait décidée à jouer le jeu du multilatéralisme en négociant son adhésion à l’OMC.

L’incarnation d’un libre-échange doctrinaire pour ses opposants

Tout ne fut pourtant pas si simple. Le président Clinton dut batailler pour faire ratifier l’Accord de Marrakech dans son pays. L’opposition républicaine craignait que l’application de cet accord contribue à saper la souveraineté des États-Unis.

L’Accord de Marrakech propose un cadre qu’il convenait ensuite de remplir notamment les questions relatives aux services sans oublier l’agriculture, éternel écueil des négociations commerciales. Beaucoup de sujets, plus ou moins liés aux échanges internationaux, restaient à discuter : dumping social, concurrence déloyale, marchés publics, investissements directs, formalités douanières. Un nouveau cycle de…

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Auteur: Jean-Marc Siroën, Professeur d’économie internationale, Université Paris Dauphine – PSL