La Révolution française a renversé l’Ancien régime et, lors de la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée nationale a aboli les privilèges de la noblesse et du clergé, dont leurs exemptions fiscales. On l’oublie souvent, mais l’injustice fiscale a été l’une des causes majeures de la Révolution. Dans les cahiers de doléances de 1789, la réforme de l’impôt figurait parmi les revendications principales. La Révolution a consacré le principe d’égalité devant l’impôt, pensé comme étant le socle de l’indispensable consentement à l’impôt. Ainsi, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, aujourd’hui intégrée dans la Constitution, l’article 13 indique que « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
Le parallèle entre la situation actuelle et celle de 1789 nous semble frappante. Aujourd’hui, ce ne sont plus la noblesse et le clergé qui échappent à l’impôt, mais les ultra-riches et les entreprises multinationales. Ainsi, en proportion de leur revenu, les milliardaires payent moins d’impôt que le reste de la population. En effet la population française dans son ensemble paie en moyenne environ 50 % de ses revenus en impôts et cotisations sociales, contre 27 % pour les milliardaires, tandis qu’en pourcentage de leur chiffre d’affaires, les grandes entreprises, et notamment les multinationales, payent moins d’impôt que les PME.
Lors du mouvement des Gilets jaunes en 2018-2019, 20 000 cahiers de doléance ont été rédigés, soit 220 000 doléances. Il est ressorti de leur analyse un fort sentiment d’injustice fiscale, avec des propositions consensuelles pour rétablir la justice fiscale, notamment autour d’un rétablissement de l’ISF, d’une meilleure taxation des multinationales, ou de la lutte contre…
Auteur: Attac France
