La bête noire du volontariat
Depuis 2020, la question de la consigne pour réemploi est revenue sur la table des décideurs politiques. D’abord avec la loi AGEC, qui fixe dans le code de l’environnement un objectif – volontaire – de réemploi de contenants à 10 % en 2027 et met sur pied un observatoire en charge d’évaluer son application.
Puis avec les annonces de Bérangère Couillard, ancienne secrétaire d’État chargée de l’Écologie, qui a déclaré en juin dernier vouloir mettre en place « une obligation pour les supermarchés et les hypermarchés de reprendre les contenants en verre » d’ici deux ans.
Mais si les acteurs associatifs, économiques et politiques engagés sur le sujet ont jugé cette décision encourageante, ils craignent cependant que la généralisation de la consigne pour réemploi ne voie jamais le jour, fautes de sanctions la rendant véritablement contraignante.
Un constat également relayé par Charlotte Soulary – responsable plaidoyer chez Zéro Waste France –, qui déplore ne voir « que des occasions manquées et le retard s’accumuler ».
Pour des objectifs plus ambitieux et contraignants
C’est là tout l’enjeu de la proposition de loi déposée par Charles Fournier, Maxime Laisney, Stéphane Delautertte et Hubert Wulfranc. Souhaitant faire de l’économie circulaire non plus l’alternative mais bien la norme, les députés entendent amorcer un changement paradigmatique.
Comment ? En abandonnant le principe du volontariat pour rendre la consigne pour réemploi obligatoire et contraignante. D’autant plus que, plébiscitée par près de 90 % de la population d’après un récent sondage l’IPSOS, celle-ci fait largement consensus.
Pour ce faire, les auteurs du texte proposent, en autre : de rehausser les objectifs de réemploi des emballages mis à disposition sur le marché à 20 % en 2027, 40 % en 2035 et 50 % en 2040 ; de créer une obligation de reprise du verre réemployable et…
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Auteur: Gaelle Welsch
