47 millions de contrôle d’identité par an, pas évalués et peu encadrés


Dans un rapport rendu ce mercredi 6 décembre, la Cour des comptes évalue à 47 millions le nombre de contrôle d’identité effectués en France en 2021, soit une moyenne de neuf contrôles par patrouille et par jour. Un phénomène « massif » établi notamment en comptabilisant le nombre de consultations du Fichier des personnes recherchées (FPR) (1). Or, cette méthode pourrait invisibiliser une partie des contrôles sur la voie publique dès lors que les policiers ne consultent pas ce fichier. Pour Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes qui a effectué l’enquête, « tout contrôle d’identité donne normalement lieu à consultation du FPR, pour nous, il n’existe pas de chiffre noir ». Pourtant, dans le rapport, en tout petit sous les graphiques des données, il est bien inscrit : « Ces consultations ne sont pas systématiques »

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Pour déterminer les éléments quantitatifs du rapport, la Cour des comptes s’est basée sur l’analyse de plusieurs systèmes d’information des services de sécurité : le système « Pulsar » pour la Gendarmerie, la « main courante informatisée » en police, et les historiques de consultation du fichiers des personnes recherchées et du système de permis de conduire.

Mais l’évaluation du nombre globale de ces contrôles fait consensus auprès des institutions. Cependant, il est impossible d’en savoir plus sur les mécaniques qui les sous-tendent et sur leur utilité concrète. « Les forces de sécurité ne se sont pas donné les moyens de recenser de manière exhaustive les contrôles réalisés, ni d’en comprendre les motifs et d’analyser les résultats », regrette la Cour. Cette absence de…

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Auteur: Nadia Sweeny

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