Le budget Bayrou reprend pour l’essentiel le projet de loi de finances du gouvernement de Michel Barnier… en y ajoutant des coupes supplémentaires.
Parmi les mesures conservées dans le volet des recettes budgétaires figure la contribution différentielle sur les hauts revenus pour un rendement estimé à 2 milliards d’euros. Si ce projet constitue l’aveu de la régressivité de l’imposition des très hauts revenus, le rendement annoncé paraît très ambitieux (lien vers l’article de l’Observatoire). En recul par rapport au projet Barnier, cette contribution (comme celle sur les bénéfices des plus grandes entreprises) ne s’appliquera qu’un an au lieu de deux.
Ont été conservées d’autres mesures symboliques, comme la taxe sur les rachats d’actions pour un rendement initialement évalué à 200 millions d’euros, un montant à rapprocher des près de 100 milliards d’euros de distribution de dividendes.
Ou encore celle sur les transactions financières (TTF), dont le taux passe de 0,3 à 0,4 %. Son rendement, évalué à 1,8 milliard d’euros au taux de 0,3 % pourrrait augmenter de 450 à 500 millions d’euros. Enfin, la taxe de solidarité sur les billets d’avions est passée de 2,63 euros à 7,30 euros pour un billet en classe économique vers une destination européenne ou française.
La survalorisation de ces mesures dans la communication gouvernementale résonne comme un hommage du vice à la vertu. La nécessité d’une plus grande justice fiscale, largement partagée dans la population, est reconnue. Mais les dispositions sont très insuffisantes s’agissant des recettes attendues et de l’impact sur la répartition des richesses. De ce point de vue, le volet « recettes » de ce texte maintient les déséquilibres et les injustices du système fiscal.
S’agissant du volet « dépenses », la version de la CMP ajoute de nouvelles coupes budgétaires à celles prévues par le gouvernement Barnier. Il en va ainsi…
Auteur: Attac France
