Joli bilan pour deux années de mandat. Depuis les élections européennes de 2024 et la réélection d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission, en tout, 20 déréglementations concernant l’environnement et la santé ont déjà été adoptées, et 30 autres sont en préparation. C’est le calcul d’une coalition de dix ONG françaises qui publie un rapport le 6 juillet.
« Ces déréglementations sont inédites, cela nous semblait important de sonner l’alerte alors qu’il reste encore trois ans de mandat », dit la coordinatrice de ce travail, Caroline François-Marsal, responsable des politiques européennes au Réseau Action Climat.
Beaucoup de ces textes reviennent sur le Pacte vert européen, un ensemble de textes censés mettre l’Union européenne sur la voie du zéro carbone en 2050. Ursula von der Leyen elle-même l’avait lancé en 2019. Et elle avait été réélue en 2024 grâce aux voix écologistes, leur promettant de poursuivre dans cette voie de la lutte contre le changement climatique.
Des Omnibus néfastes
Cela n’aura pas tenu longtemps. Depuis deux ans, la Commission multiplie les reculs, notamment via des Omnibus — un train de réformes sur une même thématique examinées à grande vitesse — désormais au nombre de dix.
Le premier, adopté, consiste à affaiblir la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. « Par exemple, elles n’auront plus l’obligation de fournir un plan de transition climatique », note Caroline François-Marsal. Plus généralement, l’obligation pour les entreprises de rendre compte de leurs atteintes aux droits humains, sociaux et environnementaux commises tout au long de leur chaîne de production a été considérablement réduite.
Avec l’Omnibus X, des pesticides pourraient être autorisés quasi éternellement
D’autres allégements déjà adoptés sont censés booster la compétitivité des entreprises européennes. Par exemple, le règlement sur…
Auteur: Marie Astier
