Les audiences font partie du processus menant à un avis consultatif de la Cour qui clarifiera les obligations juridiques des États en vertu du droit international et les conséquences de leur violation.
Elles doivent se dérouler du 2 au 13 décembre à La Haye, aux Pays-Bas, où siège la CIJ.
Voici cinq choses que vous devez savoir sur cette procédure historique :
1. Sur quoi portent les audiences ?
Les audiences portent sur les obligations des États en matière de changement climatique et sur les conséquences juridiques de ces obligations. Elles sont importantes car elles représentent les efforts de la communauté internationale pour élaborer un cadre juridique pour lutter contre le changement climatique.
Plus simplement, la Cour est invitée à clarifier le droit international en matière de changement climatique. Les conseils juridiques qu’elle fournit peuvent à leur tour influencer tout processus multilatéral impliquant une action climatique.
Les deux questions centrales posées à la Cour sont les suivantes :
- Quelles sont les obligations des États en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et d’autres parties de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre pour les États et pour les générations présentes et futures ;
- Quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États qui, par leurs actes ou leurs omissions, causent des dommages importants au système climatique et à d’autres parties de l’environnement, en ce qui concerne :
a. Les États, notamment les petits États insulaires en développement, qui, en raison de leur situation géographique et de leur niveau de développement, sont lésés ou spécifiquement touchés par les effets néfastes des changements climatiques ou y sont particulièrement vulnérables ?
b. Les peuples et les individus des générations présentes et futures touchés par les effets néfastes des changements climatiques…
Auteur: Nations Unies FR
