À la Cour suprême, le mérite et le bilinguisme vont de pair

Des voix influentes de la sphère publique canadienne critiquent les modifications apportées en 2023 à la Loi sur les langues officielles (LLO) qui exigent que les tribunaux fédéraux, y compris la Cour suprême du Canada (CSC), entendent les affaires en anglais et en français sans l’aide d’un interprète.

Certains allèguent que le bilinguisme obligatoire à la CSC est excessivement rigide puisqu’il exclut les juristes qui ne maîtrisent pas les deux langues officielles. D’autres avancent que l’exigence du bilinguisme modifie de manière inconstitutionnelle la composition de la CSC.

En tant que professeurs de droit et de science politique, nous menons des recherches qui traitent de l’accès aux institutions fédérales dans les deux langues officielles. À notre avis, il est clair que ces critiques déforment les réalités historiques, pratiques et constitutionnelles propres au bilinguisme au sein du système juridique canadien et à la CSC.

Conformité aux aspirations du Parlement

Les modifications de 2023 à la LLO s’inscrivent dans une vision plus large du Parlement à l’égard de la Cour suprême. Lors de la dernière réforme de la Loi en 1988, entreprise par le gouvernement de Brian Mulroney, le Parlement a reconnu le caractère temporaire de l’exemption des exigences de bilinguisme pour la CSC afin de laisser le temps à la profession juridique du Canada de s’y adapter. Les modifications récentes reflètent cette intention législative antérieure et répondent à cette aspiration.

Idées fausses sur le bilinguisme

Les critiques soutiennent à tort que l’exigence de bilinguisme aurait eu pour effet de disqualifier des juges de l’Alberta, comme l’ancienne juge en chef Beverley McLachlin et le juge Russell Brown. C’est faux : tous deux sont parfaitement bilingues et travaillaient très bien dans les deux langues officielles. Par ailleurs, la juge en chef McLachlin est devenue bilingue à l’âge adulte,…