« La Cour internationale de Justice est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Sa mission est de régler pacifiquement les différends entre États », rappelle d’emblée M. Iwasawa, élu président de la CIJ au mois de mars, soucieux de dissiper la confusion persistante entre cette dernière et la Cour pénale internationale (CPI), également installée à La Haye.
« La CIJ traite des différends entre États, pas entre individus », insiste-t-il. Une précision essentielle à l’heure où les conflits interétatiques reprennent le devant de la scène diplomatique mondiale.
Des décisions sous tension
De Gaza à Kiev, nombre d’affaires portées devant la cour comportent une forte charge politique. Ses arrêts peuvent susciter des réactions tranchées. Et le président en est conscient : « La cour ne peut agir que lorsque les États ont donné leur consentement à sa compétence », rappelle-t-il. Les juges ne ne saisissent donc pas eux-mêmes des dossiers, mais se prononcent sur des « questions juridiques » que les États leur soumettent.
Cela n’empêche pas le tribunal d’avoir conscience « du contexte politique ou de la souffrance humaine » derrière certaines affaires. Mais, précise-t-il, « sa tâche est d’appliquer le droit international aux questions qui lui sont posées ».
La Cour internationale de justice (CIJ) rend son avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique.
Israël et les territoires occupés : un avis sans appel
Le 22 octobre, la CIJ a rendu un avis consultatif attendu estimant qu’Israël avait l’obligation, en tant que « puissance occupante », de faire en sorte que l’aide humanitaire puisse circuler librement à Gaza et dans l’ensemble du territoire palestinien occupé – avis aussitôt rejeté par Tel-Aviv. « L’Assemblée générale des Nations Unies a…
Auteur: Nations Unies FR
