Le 26 mai se tenait à l’Assemblée Nationale un débat qui visait à examiner un texte visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », plus connu sous le nom de “Loi Duplomb”. Une séance particulièrement attendue, et appréhendée, du fait des propositions hautement contestées présentes dans le texte de loi.
Réintroduction d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, extrêmement nocif pour l’environnement et les êtres vivants, assouplissement des procédures d’urbanisme pour les constructions agricoles, y compris en zone naturelle, simplification des règles environnementales pour les projets d’élevage… Un véritable recul quant aux garanties obtenues ces dernières années grâce au droit environnemental.
En guise d’opposition à cette proposition, près de 3 500 amendements ont été déposés, principalement par les groupes Écologistes et La France Insoumise (LFI). Une réponse fustigée par le camp macroniste et Les Républicains (LR), à l’origine de cette proposition de loi, qui dénoncent une tentative « d’obstruction parlementaire ». Pour contourner cette opposition, les groupes parlementaires soutenant le projet ont alors eu recours à une stratégie aussi inédite qu’inquiétante.
Un « coup de force anti-démocratique et anti-écologique »
Julien Dive (LR), rapporteur de la loi, a ainsi choisi de déposer une motion de rejet préalable de son propre texte, dans le but d’écarter le débat en séance et de confier la décision finale à une commission mixte paritaire. Elle sera finalement votée grâce à une alliance entre le bloc central et les blocs de droite et d’extrême droite.
Cette stratégie, qui vise à « saborder un texte pour ne pas avoir une seule minute de débat dans [l’]hémicycle » selon la députée LFI Mathilde Panot, pose la question du respect des principes démocratiques qui incombent au Parlement. Car il s’agit là d’un « coup…
Auteur: Louis Laratte
