Mercredi, comme chaque semaine, avaient lieu les audiences de comparution immédiate (CP) du tribunal judiciaire de Montpellier. En France, en 2024, le ministère de la justice relève 60 348 procédures de comparutions immédiates (49 220 en 2016), un type de justice particulièrement rapide, voire expéditif, et de plus en plus commun. Pourquoi ? Des raisons politiques avant tout.
Gérald Darmanin, nouveau garde des sceaux, qui déclarait il y a quelques jours dans le cadre de la mort du jeune Elias vouloir « apporter une réponse pénale rapide et ferme », s’inscrit dans un discours de politique plus global, qui veut accélérer la réponse judiciaire, et qui le fait savoir à chaque nouveau drame. La comparution immédiate est parfaite pour cela. Tout va vite.Très vite.
La section Française de l’Observatoire des prisons nous précise à ce propos : « 29 % des personnes sont jugées le jour de la fin de la garde à vue, au total 70 % des affaires sont jugées dans un délai inférieur à 4 jours », pour un temps d’audience de 29 minutes en moyenne. Et cette justice est-elle ferme comme c‘est le souhait d’une partie de la caste politique ? En CP, plutôt. Elle « multiplie par 8,4 la probabilité d’un emprisonnement ferme », indique l’Observatoire.
Et de quels délits parle t-on : il s’agit nécessairement de délits punis d’au moins 2 ans de prison ou de flagrants délits punis d’au moins 6 mois d’emprisonnement, ne requérant pas d’enquête approfondies.
Au regard de ces éléments, avec la comparution immédiate, as-t’on les instruments d’une justice efficace ou à l’inverse bâclée ? La réponse est entre les deux.
A Montpellier, ce mercredi après-midi, au programme de la salle 7 : une affaire de trafic de stupéfiants, plusieurs affaires de violences.
Les 29 minutes en moyenne, on y est, mais parce que certaines affaires durent 15 minutes, d’autres 45 minutes voire1 heure, c’est assez inégal.
Certains…
Auteur: Le Poing
