Désaveu pour le préfet de police de Paris, Didier Lallement. Dans une décision rendue mardi 22 décembre, le Conseil d’Etat a donné raison à la Quadrature du Net et interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. Pour la Quadrature du Net, cette nouvelle décision va plus loin que celle similaire rendue en Mai dernier et pose des conditions qui « remettent largement en cause » la tentative de systématisation d’utilisation des drones dans le cadre du projet de loi sécurité globale.
L’article 3 est limpide : le préfet de police de Paris, Didier Lallement, « doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique », a décidé ce mardi 22 décembre le Conseil d’Etat.
Cette décision fait suite à un recours déposé par la Quadrature du Net, association de lutte contre la censure et la surveillance numérique, en réaction à l’utilisation continue des drones pour surveiller les rues de la capitale, notamment lors des manifestations, et ce alors que le Conseil d’Etat l’avait déjà interdit dans une première décision rendue en mai dernier.
Pour l’association, ce nouvel avis rendu par la plus haute juridiction administrative est une « victoire totale contre le gouvernement » en raison des sérieux doutes qu’elle émet concernant la légitimité et la légalité de l’utilisation des drones dans l’espace public « sans l’intervention préalable d’un texte ».
Il n’y aura plus de drone en manifestation : le Conseil d’État vient de les interdire à Paris et de poser des conditions qui remettent largement en cause leur tentative d’autorisation dans la #PPLSécuritéGlobale.
Victoire totale. Passez de bonnes fêtes <3https://t.co/VffXFmzW69
— La Quadrature du Net (@laquadrature) December 22, 2020
Le Conseil d’État dénonce ainsi le dispositif dans son essence : « le…
Auteur: Laurie Debove
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