Des logements détournés de leur usage résidentiel
Dans le VIIIe arrondissement de Paris, un appartement de 63 m² a été proposé sur Airbnb pendant 351 nuits en 2025, puis 202 nuits supplémentaires entre janvier et juillet 2026. Son propriétaire le déclarait comme résidence principale, alors que la réglementation parisienne limite la location touristique de ce type de logement à 90 jours par an.
Au-delà de 120 jours, le logement ne peut plus être considéré comme une résidence principale et son exploitation touristique répétée relève du changement d’usage.
Pour les résidences secondaires, la réglementation est plus stricte encore : leur mise en location touristique nécessite une autorisation préalable de changement d’usage et une compensation, qui consiste à transformer des locaux non résidentiels en logements.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le propriétaire à 100 000 euros d’amende civile pour changement d’usage sans autorisation, auxquels s’ajoutent 10 000 euros pour ne pas avoir transmis les relevés de location demandés par la municipalité. La décision, notifiée par la Ville le 9 novembre 2026, porte la sanction totale à 110 000 euros.
A Paris, la pénurie d’offres est telle que même les cadres ont désormais du mal à trouver un appartement à louer. Il y aurait « 30 % à 40 % de logements en moins [disponibles] sur le marché aujourd’hui par rapport à la période pré-Covid-19 », explique Thomas Lefebvre, vice-président data de Seloger, pour LeMonde.
La loi de 2024 renforce les moyens des municipalités
Cette condamnation s’appuie sur la loi Echaniz-Le Meur du 19 novembre 2024, qui a renforcé les moyens de régulation des meublés de tourisme. Le texte a notamment doublé, de 50 000 à 100 000 euros, le plafond de l’amende civile encourue en cas de changement d’usage non autorisé.
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Auteur: Chloe Droulez
