1 – Articulation du plan de relance français avec le plan de relance européen (NGUE)
Après de longues et difficiles négociations, l’Union européenne a décidé (en juillet 2020) suite à la pandémie de mettre en place un plan de relance médiatisé sous l’appellation « Next Generation EU » (NGUE) et financé par un emprunt mutualisé de 750 milliards.
L’abondement du principal programme de ce plan, lié à la crise du covid et intitulé « Facilité pour la reprise et la résilience », distingue l’octroi de subventions pour un montant (maximum) de 312,5 milliards d’euros et l’octroi de prêts pour un montant (maximum) de 360 milliards d’euros.
La répartition initiale des subventions entre les États a été réalisée selon les clés de répartition proposées par la Commission, établies en fonction de critères économiques, et principalement l’évaluation de la diminution du PIB pour les années 2020-2021. Une subvention européenne de 37,4 milliards d’euros (prix 2018) a été initialement octroyée à la France à ce titre. Dans ce cadre il appartenait à la France, comme à chaque État membre, de soumettre un plan national d’utilisation de ces aides aux instances européennes (Commission et Conseil de l’Union européenne), pour validation. Le projet de « plan de relance et de résilience » (PNRR) présenté par la France laisse apparaître (selon le Trésor) une demande de subvention de 41 milliards d’euros.
Cette subvention européenne (décaissements intervenant de 2021 à 2026) participera au financement des 100 milliards d’euros du plan « France Relance ». Le plan national de relance et de résilience (PNRR) représente la partie ainsi subventionnée de « France Relance ».
En bon élève parmi les pays européens, le France inscrit son PNRR dans le cadre prévu par Bruxelles en allant au delà des conditions exigeant que 37% minimum des plans soient destinés aux investissements et aux « réformes » écologiques (comprendre en grande partie l’amplification du capitalisme vert) et que 20% minimum le soient aux investissements et aux « réformes » numériques. Le PNRR y consacre ainsi respectivement 50,6% et 25,1%.
2 – Un lien étroit avec le semestre européen
Le PNRR s’attache à prouver qu’il répond aux demandes du semestre européen, ce avec le mérite de la plus grande clarté : « La stratégie de réformes et d’investissements de la France s’inscrit en pleine cohérence avec les recommandations spécifiques par pays adressées à la France par le Conseil, notamment en 2019 et 2020, ainsi…
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Auteur: Commission UE
