Alors que le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) des Nations unies a annoncé en septembre dernier que plus de 10 200 réfugiés se trouvaient actuellement au Maroc, Rabat n’a toujours pas adopté la politique d’asile annoncée il y a dix ans.
En septembre 2013, le roi a lancé le chantier d’un droit d’asile qui devait passer par l’élaboration d’une loi et l’appropriation d’une procédure de reconnaissance des réfugiés jusqu’ici laissée au HCR. Cette initiative a été suivie d’avancées significatives et de projets de loi, avant de s’essouffler, tandis que le nombre de réfugiés dans le pays ne cessait de croître.
L’absence d’asile dans les pays « arabes »
Le Maroc est un pays africain et arabe. En matière d’asile, il entre davantage dans la deuxième catégorie. Tandis que la plupart des pays africains du sud du Sahara sont dotés de lois sur les réfugiés et ont élaboré leurs propres procédures, le Maroc demeure à ce jour, comme l’ensemble des pays de la région dite « MENA » (Middle East and North Africa), dépourvu de cadre ou de politique d’asile.
En dépit d’un décret adopté en 1957 « fixant les modalités d’application de la Convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951 » et créant le Bureau des réfugiés et apatrides, le Maroc ne s’est jamais doté d’une législation et d’une procédure d’asile proprement dites.
Depuis une soixantaine d’années, le HCR se charge de la détermination du statut de réfugié et de l’accès aux droits, en collaboration avec des associations locales, mais l’accord de siège avec le Maroc, officialisant ce rôle, n’a été conclu qu’en 2007.
La mise à l’agenda politique de l’asile
La question de l’asile s’invite au Maroc au début des années 2000, sous l’effet conjugué d’une augmentation de la présence étrangère, y compris en besoin de protection, et d’une politique du…
La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Delphine Perrin, Chargée de recherche, Institut de recherche pour le développement (IRD)
