La Lune appartient à l’humanité toute entière. Aucun État, même s’il plante un drapeau à sa surface, ne peut en revendiquer la possession. Mais qu’en est-il des ressources lunaires ? Et de l’exploitation de celles-ci par des entités privées ?
Pour la Journée internationale de la Lune, célébrée chaque année le 20 juillet, nous faisons le point sur ces interrogations.
Dès 1958, les Nations Unies se préoccupent de la question de l’espace et mettent en place ce qui deviendra le « Bureau des affaires spatiales », UNOOSA. Au départ, c’est un petit groupe d’experts chargé de conseiller un comité ad hoc sur l’usage pacifique de l’espace. Il deviendra une division puis un bureau de l’ONU à part entière.
Un traité fondateur : la Lune n’appartient à personne
En 1967, le Traité sur l’espace extra-atmosphérique est adopté sous l’égide des Nations Unies. Il marque alors la création du droit spatial international.
Ce texte, ratifié par la quasi-totalité des puissances spatiales, dont les États-Unis et l’Union soviétique, alors en pleine course à l’espace, pose un principe simple : aucun État ne peut revendiquer la souveraineté sur la Lune ou sur un autre corps céleste. C’est le principe de non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique.
Article 1 : «L’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent se faire pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit le stade de leur développement économique ou scientifique; elles sont l’apanage de l’humanité tout entière.»
La Lune est ainsi considérée comme un espace ouvert à tous, à des fins pacifiques et doit bénéficier à l’ensemble de l’humanité.
Le traité interdit aussi le déploiement d’armes nucléaires ou d’autres types d’armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique.
Article 4 : «Les États parties…
Auteur: ONU France
