Série d’été « Océan » 4/5 – La gestion des eaux territoriales relève de chaque État. Il n’en est pas de même pour la haute mer qui, en théorie, n’appartient à personne et dont le statut flou est encadré par des traités internationaux peu harmonisés et insuffisamment protecteurs.
(Cet article est extrait de la revue Carnets de science n° 18)
Durant des siècles, les espaces maritimes ont été régis par la liberté de navigation. « On trouvait essentiellement des règles coutumières – non écrites, reposant sur la répétition dans le temps d’une pratique qui devient une norme acceptée – ou des conventions entre deux pays pour la délimitation de leurs frontières maritimes », retrace Marie Lemey, chercheuse en droit au laboratoire Aménagement des usages des ressources et des espaces marins et littoraux, à Brest. Mais, au XXe siècle, la multiplication des activités en mer a rendu nécessaire l’adoption de règles de droit généralisées pour délimiter les espaces et éviter les différends entre États.
C’est ainsi que, en 1982, près de trente ans après la première conférence des Nations unies sur le droit de la mer et un long travail de codification, le premier traité international sur le statut juridique de l’océan est finalement signé à Montego Bay. Véritable « Constitution des océans », cette convention délimite différents espaces maritimes, définis…
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