C’était une promesse d’Emmanuel Macron pour pallier le manque de places d’accueil du jeune enfant et lutter contre l’inégalité de l’offre sur le territoire. Le service public de la petite enfance (SPPE) est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Voilà ce qui va changer.
Désormais, toutes les communes, quelle que soit leur taille devront recenser les besoins des familles en matière d’accueil des enfants de moins de trois ans, les informer de ce qui existe déjà (places en crèches ou chez une assistante maternelle) et les accompagner.
Les communes qui comptent plus de 3 500 habitants devront, en outre, planifier le développement des modes de garde selon les besoins. Et celles de plus de 10 000 habitants seront obligées d’établir « un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant ».
Une égalité territoriale
D’ici au 1er janvier 2026, les plus grandes devront également mettre en place un relais petite enfance, un lieu d’information, de rencontre et d’échange pour les parents qui gardent leurs enfants et les professionnels, notamment les assistantes maternelles.
Jusqu’ici, seules les communes volontaires exerçaient ces compétences. « Environ 70 % de l’accueil du jeune enfant est assuré par les communes ou l’intercommunalité mais ce n’est pas le cas dans 30 % d’entre elles et avant le SPPE personne ne pouvait les contraindre à le faire, explique Élisabeth Laithier présidente du comité de filière petite enfance. Désormais c’est une obligation. »
Qui s’en occupait dans ces 30 % des communes ? « Tout le monde et personne, il y avait une multiplicité des gestionnaires, résume l’ancienne rapporteure générale de la concertation sur le SPPE. Ily avait des crèches gérées par des communes, des départements, les Caisses d’allocations familiales, des hôpitaux, des cliniques, le secteur associatif ou le secteur marchand. Il y avait sept types…
Auteur: Paula Pinto Gomes
