A412 : le juge ne suspend pas les travaux, mais ordonne la mise en conformité du chantier

Le chantier de l’A412 peut se poursuivre, mais pas sans conditions. C’est en substance ce qu’a décidé le juge des libertés d’Annecy, mardi 27 octobre.

Dans sa décision, le juge demande à Amedea, filiale d’Eiffage, de respecter les prescriptions de l’autorisation environnementale du préfet, sous peine d’une astreinte de 20 000 euros par jour de retard. Il pointe des manquements dans la préservation de la biodiversité — protection des cours d’eau et des habitats du castor, aménagements en faveur des amphibiens, dispositifs de sauvegarde des poissons.

Pour autant, il n’y aura pas d’arrêt immédiat du chantier, comme le demandent les opposants. Sur place, les opérations de déboisement, de débroussaillage, de dessouchage et de terrassement ont déjà fait moult dégâts. Au total, la construction des 16,5 km d’autoroute devant artificialiser 180 hectares d’espaces naturels, dont 56 hectares de zones humides.

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Pour Anne Lassman-Trappier, la présidente de FNE Haute-Savoie, « il nous aurait semblé plus sûr de suspendre les travaux » : « Chaque jour, sur le chantier de l’A412, le non-respect des mesures de protection de la biodiversité aggrave les atteintes irréversibles portées aux forêts et aux espèces protégées », a-t-elle indiqué à Ici Pays de Savoie.

Les travaux de l’A412 ont débuté le 7 septembre dernier à la suite de l’autorisation environnementale signée par le préfet de la Haute-Savoie, avec notamment la coupe de nombreux arbres.

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Plusieurs recours ont déjà été déposés pour suspendre les travaux, dont un référé-suspension rejeté par la cour administrative d’appel de Lyon le 15 octobre. Un autre…

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