Conseil d’État (Paris), reportage
Une cinquantaine de militants contre l’autoroute A69 se sont rendus le 15 juin au Conseil d’État, à Paris, à l’approche d’un délibéré qui pourrait faire jurisprudence. Quelques jours plus tôt, ils avaient appris que le rapporteur rendrait des conclusions qui leur seraient défavorables. Cette audience est le plus récent épisode d’un dossier judiciaire symbolique de la lutte contre les infrastructures écologiquement néfastes, après deux retournements de situation l’an passé : en février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute, avant que la cour d’appel ne contredise son verdict, poussant les défenseurs de l’environnement à saisir la plus haute juridiction administrative française.
Durant une heure, le rapporteur public s’est livré à un démontage en règle des irrégularités invoquées par les opposants au projet, représentés notamment dans la salle par les associations Les Amis de la Terre, La Voie est libre (LVEL), Notre affaire à tous et France Nature Environnement (FNE).
Les consultations publiques et communales ? Elles ont été suffisantes et « l’administration n’est pas tenue de suivre leurs avis », a-t-il déclaré. Les destructions de zones humides par l’autoroute ? « Elles seront compensées à 246 % » sur 55 hectares de plantations. La perte de biodiversité ? Elle est « légale au vu de la raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), a poursuivi le rapporteur.
L’intérêt public majeur au cœur des débats
Ce long acronyme, issu du droit européen, se retrouve au cœur du débat judiciaire autour de l’A69, qui doit relier sur quatre voies et 62 km la ville de Castres à celle de Verfeil, puis Toulouse via un tronçon existant. La RIIPM permet de déroger à nombre de règles environnementales pour des projets jugés — comme son nom l’indique —…
Auteur: Côme Bastin
