Un nouvel épisode vient s’ajouter à la longue saga politico-judiciaire de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Lundi 12 janvier, le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la suspension des travaux sur plusieurs parcelles occupées sans autorisation par Atosca, le concessionnaire de l’A69, tout en autorisant la poursuite du chantier sur le tracé légalement concédé. Saisi par le procureur de la République dans le cadre d’un référé pénal environnemental, le juge a constaté que le concessionnaire avait utilisé des terrains situés hors de l’emprise autorisée par la déclaration d’utilité publique. Selon l’Office français de la biodiversité (OFB), ces occupations illégales concernent environ 29 hectares répartis sur 46 sites, soit près de 7 % de la surface totale du projet. Les associations environnementales avancent, elles, un chiffre pouvant atteindre 51 hectares.
Une décision judiciaire qui « reconnaît l’ampleur des atteintes »
Pour l’association « La Voie est libre », à l’origine des signalements ayant conduit à l’intervention de la justice, cette décision marque un tournant. Dans un communiqué publié à la suite de l’ordonnance, elle affirme que « la juge des libertés a bien saisi la portée et l’ampleur des atteintes environnementales provoquées illégalement par le concessionnaire, sans aucun contrôle des préfectures ». L’association estime…
Auteur: Emma Bador-Fritche
