Toulouse, correspondance
« Nous ne pouvons plus être soumis à l’aléa judiciaire. » Les mots sont forts, d’autant plus quand ils viennent de la bouche d’un avocat. Samedi 8 mars à Castres, lors de la manifestation des pro-A69 pour la reprise du chantier, Jean Terlier, député macroniste de la troisième circonscription du Tarn, a une nouvelle fois remis en cause la décision du tribunal administratif de Toulouse. Ce dernier a annulé l’autorisation de l’autoroute jeudi 27 février.
Ce fervent défenseur de l’A69 et avocat au barreau de Castres, qui avait fait de cette infrastructure un argument de campagne lors des législatives de 2024, entend déposer une loi d’ici le mois d’avril pour contourner cette décision de justice et permettre au concessionnaire Atosca de reprendre les travaux.
« On ne peut pas se permettre d’attendre les décisions judiciaires », maintient l’avocat dans le journal La Dépêche — l’État va en effet faire appel de la décision et demande la reprise du chantier.
Jean Terlier assure qu’il n’est pas le seul à porter cette proposition de loi soutenue par plusieurs élus du Tarn, dont le député macroniste Philippe Bonnecarrère et les sénateurs centristes Marie-Lise Housseau et Philippe Folliot. Contactés, aucun de ces élus n’a souhaité répondre à Reporterre.
Quid de l’intérêt général ?
Comment une loi pourrait annuler une décision de justice ? « C’est ce qu’on appelle des lois de validation », affirme à Reporterre Dorian Guinard, enseignant-chercheur et maître de conférence en droit public à l’université de Grenoble. Ces lois permettent de revenir sur une décision de justice rétroactivement, si cette décision n’est pas devenue définitive, et c’est le cas de l’A69 puisque l’État a annoncé faire appel de ce délibéré.
Concrètement, si une telle loi était adoptée, elle permettrait d’annuler la décision de justice et de reprendre…
Auteur: Justin Carrette
