La justice administrative a tranché : le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre, après trois mois d’arrêt. « La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février annulant les autorisations environnementales délivrées par l’État », a écrit la juridiction, mercredi 28 mai.
La cour se prononçait sur un recours en urgence déposé par l’État, visant à redémarrer ce chantier de 53 kilomètres. Elle doit encore trancher sur le fond de ce dossier dans plusieurs mois.
Cette décision intervient cinq jours avant le vote à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi dite de « validation », adoptée au Sénat à une large majorité le 15 mai dernier. Ce texte est contesté par les opposants qui le jugent contraire à la constitution. Cette voie parlementaire prévoit d’autoriser la poursuite de la construction de l’A69, sans attendre que la cour d’appel administrative se prononce sur le fond du dossier.
Des rassemblements prévus pour s’opposer au projet
Le 27 février dernier, à la surprise générale, le tribunal administratif de Toulouse avait arrêté le chantier de cette autoroute entamé en 2023, faute de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » justifiant les atteintes à l’environnement causées par l’A69.
Mais lors de l’audience devant la cour administrative d’appel, le 21 mai dernier, le rapporteur public, magistrat dont les avis sont en général suivis, s’était dit favorable à une reprise du chantier, estimant que l’importance des villes de Castres, Mazamet et Toulouse, justifiait « par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides ». « Il n’y a pas de projet qui, par nature, disposerait » d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), avait répliqué…
Auteur: La Croix (avec AFP)
