Après trois ans à arpenter les différentes juridictions administratives, le sort du dossier A69 semble définitivement scellé. Lundi 29 juin, le Conseil d’État a validé les autorisations du chantier de l’autoroute, qui s’étale sur 53 kilomètres entre Toulouse et Castres, rejetant les recours formulés par plusieurs associations.
L’un des enjeux principaux, pour le juge administratif suprême, était de déterminer s’il existe ou non une Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) dans ce dossier. Cette notion juridique, définie par le droit européen et transposée dans le code de l’environnement, est l’une des trois conditions pour permettre de déroger au principe de protection des espèces et des habitats.
En février 2025, c’est en s’appuyant sur cette notion que le tribunal administratif de Toulouse avait annulé en première instance l’autorisation du chantier de l’A69, arguant qu’il n’existe pas d’enclavement du bassin de Castres-Mazamet, ni de décrochage économique ou démographique de cette zone justifiant la construction de l’autoroute.
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Un an et demi plus tard, le Conseil d’État vient pourtant de donner sa propre interprétation de cette notion clé du droit environnemental. Malgré l’absence d’une « situation critique », sur le plan démographique ou économique du bassin de Castres-Mazamet, la plus haute juridiction administrative a tout de même relevé l’existence d’une RIIPM dans le dossier, permettant au concessionnaire Atosca de terminer les travaux de l’autoroute A69.
« L’interprétation de la RIIPM dans la décision du Conseil d’État est très préoccupante selon moi », analyse Alice Terrasse, avocate d’une partie des associations opposées à l’A69 et spécialisée en droit de l’environnement. « Elle semble opérer un glissement…
Auteur: Justin Carrette
