Pour la deuxième fois en l’espace d’une semaine, les députés du socle commun ont voté une motion de rejet sur un texte qu’ils avaient eux-mêmes soutenu. Face à un grand nombre d’amendements déposés par la gauche, le bloc central a préféré couper court à ce qu’il considère être comme une tentative d’obstruction, et ainsi mettre fin prématurément à la première lecture, en adoptant une motion de rejet préalable… déposée par les députés de la France insoumise.
Le texte va directement faire l’objet d’une commission mixte paritaire entre sept députés et sept sénateurs, qui a de bonnes chances d’être conclusive, vu les équilibres internes. Le dernier exemple de cette bataille procédurale s’est joué ce 2 juin sur la proposition de loi du sénateur centriste du Tarn Philippe Folliot, visant à sécuriser la reprise du chantier de l’A69 entre Castres et Toulouse.
« La gauche utilise des outils réglementaires et des outils constitutionnels pour bloquer les débats »
Le même scénario s’était déjà produit une semaine auparavant sur la proposition de loi issue du sénateur Laurent Duplomb, qui a pour objectif de « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Invité ce 6 juin de l’émission Parlement hebdo sur les chaînes parlementaires, face à la députée Sophie Taillé-Polian (Générations), le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli réfute toute « tactique » et évoque « un…
Auteur: Rédaction Public Sénat
