« Les jugements du 27 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse sont annulés. » Ces quelques mots, fondus dans un torrent d’articles au jargon difficilement déchiffrable, ont scellé le sort de l’A69. Le 30 décembre au matin, la cour administrative d’appel de la Ville rose a rétabli les autorisations environnementales du projet autoroutier devant relier Toulouse à Castres. Une décision diamétralement opposée à celle prise en première instance, que les activistes anti-A69 avaient célébrée comme une « victoire historique ».
Étonnés, les militants ne le sont qu’à moitié. Début décembre, le rapporteur public de la cour, Frédéric Diard, avait déjà pris position en faveur de la validation de ces documents indispensables à la poursuite du chantier. Bien que non contraignantes, ces recommandations — censées éclairer la juridiction — sont suivies près de 90 % du temps. Et celles-ci n’ont pas échappé à la tendance.
Comme leur confrère magistrat, les cinq juges estiment que l’autoroute devant relier Toulouse à Castres répond bel et bien à une raison impérative d’intérêt public majeur. Un impératif juridique justifiant les atteintes à l’environnement causées par ce type d’infrastructure. L’argument principal du désenclavement, selon lequel la « taille critique » du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet nécessite une liaison autoroutière, a donc convaincu la cour. Les travaux peuvent donc se poursuivre.
Pourvoi en cassation
« Une décision évidemment incompréhensible et décevante, mais prévisible, a aussitôt réagi le collectif La Voie est libre. Ce délibéré n’est à nos yeux qu’un chapitre de plus dans la saga juridique de l’A69, une étape qui n’entame en rien notre détermination à faire triompher le droit environnemental. Nous voulons croire en une justice forte et nous continuerons à dénoncer ce projet inutile,…
Auteur: Emmanuel Clévenot
