Haute-Garonne, correspondance
C’est une déception pour les opposants à l’A69. Le 14 mai, le rapporteur public a présenté ses conclusions au Conseil d’État et a jugé irrecevable le recours de trois associations — Attac Tarn, Agir pour l’environnement et Les Vallons — déposé en juin dernier pour faire annuler le contrat de concession de l’autoroute devant relier Toulouse à Castres. Ces conclusions sont généralement suivies par les magistrats du Conseil d’État, mais rien n’est encore acté en attendant le délibéré définitif dans 4 à 6 semaines.
Cette requête, portée par le cabinet de l’avocat toulousain Christophe Lèguevaques, visait principalement la clause relative à la durée de la concession. La société Atosca et l’État s’étaient accordés sur une concession de cinquante-cinq ans, une durée jugée anormalement élevée par les opposants et certains juristes.
Le chantier est à l’arrêt depuis la décision du tribunal administratif de Toulouse qui, fin février, avait annulé son autorisation environnementale. Au vu de la ténacité de l’ensemble de la majorité présidentielle pour construire coûte que coûte cette autoroute antisociale et anti-écologique, les opposants poursuivent leur lutte judiciaire, notamment sur le front économique.
Pour que le Conseil d’État puisse se prononcer, il fallait avant tout estimer que cette requête concerne bien une clause « réglementaire » du contrat, afin qu’elle puisse être recevable. Autrement dit, que cette clause ait « pour objet l’organisation ou le fonctionnement d’un service public », selon une décision du Conseil d’État.
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Devant la plus haute juridiction administrative, le rapporteur public a présenté ses conclusions. Selon lui, la clause sur la durée de la concession n’est…
Auteur: Justin Carrette
