Toulouse, correspondance
C’est l’autre talon d’Achille de l’autoroute A69. Quelques semaines après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation environnementale de l’A69, suspendant ainsi le chantier, les opposants ont les yeux rivés sur le Conseil d’État. Celui-ci pourrait résilier le contrat de concession conclu entre l’État et Atosca, le concessionnaire de l’autoroute Toulouse-Castres. Une audience se tiendra dans les prochaines semaines à Paris, devant la plus haute juridiction administrative.
Depuis juin 2024, trois associations — Attac Tarn, Agir pour l’environnement et Les Vallons — ont saisi le Conseil d’État pour faire annuler ce contrat de concession. Il comporterait, selon elles, de nombreuses irrégularités, notamment une durée de concession « anormalement haute » de cinquante-cinq ans.
Pour les autoroutes, la durée de concession est calculée en fonction du temps nécessaire au contractant « pour qu’il obtienne un retour sur investissement », explique Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l’université de Bordeaux. Le juriste, auteur de plusieurs ouvrages sur le droit des concessions, précise : « Dans le cas de l’A69, l’État a sollicité l’avis de l’Autorité de régulation des transports (ART) en 2022, et cette autorité a estimé que la durée du contrat, au regard des investissements, pourrait être de quarante ans. L’ART précise également que les investisseurs ont demandé une couverture des risques équivalente à quinze ans supplémentaires. »
Le problème, selon Jean-Baptiste Vila, concerne ces quinze années supplémentaires, validées par l’État dans ce contrat. « Les contrats de concession n’ont normalement pas vocation à couvrir les risques du partenaire. C’est à ce dernier d’assumer ce risque, y compris celui d’une perte. Or,…
Auteur: Justin Carrette
