L’autoroute A69 sera-t-elle enfin enterrée ou les travaux continueront-ils ? L’échéance judiciaire se rapproche. L’audience en appel sur l’annulation de l’autorisation environnementale se tiendra le 11 décembre. Et avec elle se jouera l’avenir de ce projet très contesté entre Toulouse et Castres.
Confiants sur le fond du dossier, les opposants à l’autoroute viennent pourtant d’apprendre une nouvelle inquiétante. Plusieurs des membres qui composeront le jugement du 11 décembre ont déjà participé à l’audience qui avait réautorisé le chantier, en mai.
Avec leurs avocats, les opposants dénoncent une atteinte à l’État de droit et réclament la récusation de plusieurs magistrats de la cour administrative d’appel de Toulouse. La demande sera étudiée vendredi 28 novembre.
3 magistrats sur 6 en faveur de l’autoroute
Rappelons d’abord les faits. Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute, estimant que celui-ci ne présentait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur ». Ce jugement a mis les travaux à l’arrêt. Puis en mai, la cour administrative de Toulouse a autorisé une reprise provisoire du chantier comme le demandaient l’État et Atosca, le concessionnaire, en attendant de pouvoir statuer en appel.
« C’est comme si les dés avaient déjà
été lancés »
La date fatidique arrive désormais à grands pas. Mais la décision finale pourrait fortement déplaire aux défenseurs de l’environnement. En cause, la composition de la cour. « Parmi les 6 magistrats qui auront la charge du dossier, 3 ont déjà participé au jugement du sursis à exécution en mai », s’insurge dans un communiqué le collectif La Voie est libre.
« Les deux postes clés, à savoir le président de la composition et le rapporteur public, sont reconduits, explique Gilles Garric, l’un des porte-parole du…
Auteur: Gaspard d’Allens
