La salle de la cour administrative d’appel est comble ce matin. Des opposants à l’A69, de nombreux avocats, la députée EELV Christine Arrighi, tous sont venus assister à une audience assez exceptionnelle, sous la présidence de M. Massin.
Contre toute attente, deux magistrats et un rapporteur qui faisaient partie de la formation ayant autorisé la reprise des travaux de l’A69 doivent siéger dans la formation d’appel. Malgré la polémique, ils ont fait savoir le 17 novembre qu’ils refusent de se désister.
D’où la décision des parties civiles au procès contre l’A69 de déposer une requête en récusation pour cause de suspicion de partialité des magistrats MM. Chabert et Teulière, ainsi que du rapporteur M. Diard.
Pour rappel, la cour en première instance, en février, avait annulé le chantier. En cause : la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), sur laquelle s’étaient appuyés les préfets de Haute-Garonne et du Tarn pour signer l’autorisation environnementale nécessaire au démarrage du chantier de l’A69, était manifestement illégale. C’est ce qui doit être rejugé en appel le 11 décembre.
Les exemples cités, notamment par Me Claire Dujardin, évoquent des magistrats se récusant eux-mêmes spontanément, si leur présence dans une formation de jugement peut apporter le doute sur l’impartialité de la cour. Par exemple, s’ils ont à juger deux fois de la même affaire dans un contexte différent.
Surtout, alors que l’A69 cristallise l’attention au niveau national, Me Julie Rover s’étonne que la cour n’ait pas pris les devants en récusant d’emblée les magistrats concernés.
Les opposants à ce projet affirment que le reprofilage de la N126 suffira pour les 6 000 véhicules prévus par jour, et coûtera bien moins cher. L’autoroute A69 coûtera 512 millions d’euros (en euros 2018, hors inflation) pour 54 kilomètres. Toulouse, France, le 28 novembre 2025. Crédit : Alain…
Auteur: Valérie Lassus
