Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse rendait une décision de justice historique, actant l’illégalité des travaux de l’A69. Le jugement prononcé avait, en effet, conduit à l’annulation de l’autorisation environnementale délivrée en mars 2023. Cette décision de justice suivait les recommandations de la rapporteure publique. À deux reprises, cette dernière avait émis un avis négatif concernant le projet d’A69, le jugeant dépourvu de raison impérative d’intérêt public majeur.
Cette décision du tribunal administratif de Toulouse rendait enfin raison à la mobilisation menée depuis de longues années par les opposant·es à l’A69, engagé·es dans la préservation du territoire et plus largement dans la protection du vivant. Un coup d’arrêt était mis à des travaux qui abîment nos lieux de vie, saccagent des milieux naturels fragiles, bétonnent et goudronnent des terres nourricières. L’urgence climatique et sociale était enfin prise en compte, sans qu’on la sacrifie à de sordides intérêts financiers.
Depuis, la bataille contre l’A69 se poursuit : les porteurs du projet refusent d’admettre leur défaite et sont prêts à tout pour contourner et démanteler une décision de justice qui leur donne tort. Leur entêtement à soutenir ce projet les conduit à porter de graves atteintes à l’État de droit et à menacer le principe de la séparation des pouvoirs.
Deux procédures, assez inédites, sont en cours pour forcer la reprise des travaux de l’A69. Des élu·es du Tarn ont porté une proposition de loi de validation allant dans ce sens. Défendue par le sénateur Philippe Folliot et la sénatrice Marie-Lise Housseau, cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 15 mai dernier. Elle sera étudiée et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 2 juin prochain, portée par les députés Jean Terlier et Philippe Bonnecarrère. Parallèlement, l’État a fait appel de la…
Auteur: Alliance Ecologique et Sociale
