Un tournant dans le dossier de l’A69 ? Le concessionnaire Atosca était une nouvelle fois convoqué devant la justice le 19 décembre. Le juge des libertés et de la détention devait se pencher sur les dépassements d’emprise révélés fin novembre par France Inter. Le parquet a requis la suspension des travaux « sur tous les terrains où des infractions ont été relevées » et une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. La décision a été mise en délibéré au 12 janvier.
« Entre 40 et 50 hectares de terres ont été utilisés illégalement par Atosca pour la construction de l’A69 », résume Geoffrey Tarroux, militant du collectif La Voie est Libre. Le 10 décembre, l’association France Nature Environnement avait transmis ses informations via un référé pénal à la justice, qui s’était rapidement saisie de l’affaire.
« Atosca est inarrêtable. Ils continuent coûte que coûte »
« Les premières investigations ont permis de confirmer que de très nombreuses emprises avaient été opérées par Atosca en dehors du périmètre correspondant à l’autorisation environnementale », peut-on lire dans un communiqué du procureur de la République de Toulouse, David Charmatz.
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Les réquisitions suscitent de l’espoir chez les opposants. « Depuis le début du chantier on alerte sur les irrégularités manifestes qu’on constate. Pour une fois que la justice se saisit de cela, on ne va pas bouder notre plaisir », affirme Geoffrey Tarroux, qui rappelle que 69 rapports en manquements administratifs et 17 mises en demeure ont été adressés au concessionnaire depuis le début du chantier.
La décision sur le fond attendue le 30 décembre
« Atosca est inarrêtable. Ils continuent coûte que coûte, avec le consentement des préfectures et des pouvoirs publics, s’insurge l’opposant au…
Auteur: Justin Carrette
