Toulouse, correspondance
La première étape a été franchie pour la loi de validation de l’A69. Le Sénat a adopté le 15 mai, à une large majorité, la proposition de loi visant à relancer l’autoroute entre Toulouse et Castres.
La chambre haute étant largement dominée par la droite et le centre, l’issue de ces débats ne faisait presque aucun doute. La proposition de loi a été adoptée sans encombre peu après midi, avec 252 voix pour et seulement 33 voix contre. Désormais, la loi doit être débattue à l’Assemblée nationale, où le rapport de force est politiquement plus équilibré.
Porté par les sénateurs centristes du Tarn Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, ce texte législatif vise à valider par la loi les arrêtés que le tribunal administratif de Toulouse a annulés le 27 février dernier. Depuis cette décision de justice, le chantier de l’autoroute A69 est à l’arrêt, au grand dam des élus locaux « pro-autoroute », qui réclament la reprise urgente des travaux.
« Une atteinte à l’État de droit »
Dans l’hémicycle, Philippe Folliot a longuement repris les arguments qui l’ont poussé, avec ses collègues, à proposer cette loi, notamment désenclaver le bassin Castres-Mazamet, démographiquement en berne. Des arguments repris également par le gouvernement, via la voix du ministre des Transports Philippe Tabarot, présent au Sénat, mais qui avaient pourtant été démontés méthodiquement par les magistrats du tribunal administratif de Toulouse le 27 février dernier.
Face au camp présidentiel et à la droite, les sénateurs écologistes ont tenté de mettre en garde contre « une atteinte sans précédent à l’État de droit », selon les mots de Jacques Fernique, sénateur écologiste du Bas-Rhin. « Aujourd’hui, nous débattons de la frontière entre le législatif et le judiciaire. Nous débattons de la légitimité du législateur à se substituer à une décision de…
Auteur: Justin Carrette
