Le feuilleton juridique sur l’avenir de l’autoroute A69 aura occupé le devant de la scène pendant toute l’année 2025. Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations environnementales délivrées par l’État en mars 2023 aux sociétés concessionnaires chargées de réaliser l’A69 entre Castres et Toulouse. Le chantier s’arrête dans l’heure qui suit. Une première !
Dans sa décision, le tribunal rappelle que la dérogation à la destruction d’habitats des espèces protégées accordée par les préfets n’est possible que si trois conditions sont réunies : si le maintien des espèces protégées n’est pas menacé, s’il n’existe pas de solution alternative et si le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. L’État et les sociétés ont interjeté appel.
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En mai, la cour administrative d’appel de Toulouse a accordé le « sursis à exécution » demandé par l’État et le concessionnaire Atosca afin que le chantier reprenne, en attendant l’appel sur le fond du dossier, qui a lieu ce jeudi 11 décembre. Retour sur les enjeux principaux de cette bataille juridique de haut vol.
Pour le rapporteur public, le chantier doit continuer
Mardi 9 décembre, le rapporteur public s’est prononcé en faveur de la poursuite du chantier de l’autoroute A69, recommandant à la cour administrative d’appel d’annuler la décision du tribunal administratif de Toulouse de février. Il estime que la décision de février basée sur l’absence de « raison impérative d’intérêt public majeur (…) n’est pas fondée ».
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Auteur: Vanina Delmas
