Suspendus depuis une décision du tribunal administratif de Toulouse le 27 février, les travaux de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse font l’objet d’un intense bras de fer juridique. Ce mercredi 21 mai, la cour administrative d’appel examinait une demande de sursis à exécution.
Ce recours, déposé par l’État et les porteurs du projet, vise à relancer le chantier en attendant une décision sur le fond, qui adviendra plus tard dans l‘année. Il a fallu cinq heures de débats, devant une salle d’audience pleine, pour que chaque partie puisse exposer ses arguments concernant une potentielle reprise des travaux.
Un projet « structurant » selon le rapporteur public
La position du rapporteur publique n’était pas une surprise, ce dernier ayant préalablement annoncé que ses conclusions seraient favorables à une reprise des constructions. Mais les arguments avancés, eux, furent analysés avec une attention toute particulière.
C’est en reprenant les éléments de langage propre au concessionnaire Atosca que le rapporteur public a tenté de justifier la « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) que revêt le projet. C’est pourtant l’absence de RIIPM, après un examen minutieux du dossier, qui avait motivé le tribunal administratif à arrêter le chantier.
Pour faire valoir la nécessité de ce sursis de suspension, l’objectif pour les pro-autoroutes était de remplir deux conditions prévues par l’’article R. 811-17 du Code de justice administrative. La première étant que les « moyens » invoqués par le requérant à l’appui de sa demande de suspension paraissent « sérieux ».
Le rapporteur a donc déployé toute sa panoplie d’arguments pour défendre la reprise des travaux : désenclavement, mobilité accrue, équité territoriale, sécurité routière… Allant jusqu’à affirmer que l’A69 est une « infrastructure structurante », qui permettrait à terme d’…
Auteur: Louis Laratte
