Depuis deux ans, les opposants demandent l’arrêt du chantier de l’A69 devant le tribunal administratif de Toulouse. Les juges ont décidé d’annuler l’arrêté préfectoral ayant permis d’entamer le chantier de cette autoroute entre Castres et Toulouse. Cela entraîne une suspension automatique des travaux en attendant une probable audience en appel (1). Gilles Garric, membre du collectif d’opposants La voie est libre revient sur cette victoire historique, et fait le bilan de ces derniers mois de mobilisation et les soubresauts de la bataille judiciaire.
Mise à jour le 27 février 2025 à 16 h : Dans un communiqué, l’État a rapidement déclaré sa volonté de faire appel en demandant également un « sursis à exécution », pour pouvoir continuer le chantier en attente d’une future audience.
Pourquoi cette audience au tribunal administratif de Toulouse est primordiale pour les opposant·es à l’A69 ?
Gilles Garric : Jusqu’à présent, nous n’avons eu que des décisions en référé, qui sont des décisions prises au regard de l’urgence. Là, c’est la première fois qu’une décision au fond est donnée sur des recours que les associations ont déposés en juillet 2023, à propos de l’autorisation environnementale. C’est un jugement en première instance donc nous savons que le volet juridique ne va pas se clore au niveau administratif avec cette décision, car il y aura forcément un passage par la cour d’appel. De notre côté, nous sommes prêts à aller jusqu’au Conseil d’État.
Sur le même sujet : A69 : la bataille continue
Le plus important, ce sont les conclusions de la rapporteure…
Auteur: Vanina Delmas
