Après un passage à la chambre haute, où elle fut largement adoptée, la loi de validation de l’A69 vient d’être débattue au sein de l’hémicycle, portée par les députés tarnais Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (non-inscrit).
Fort d’une motion de rejet qui, à la surprise générale, a unifié tous les pans de l’hémicycle, la loi vient d’être rejetée par les députés et sera donc examinée en Commission Mixte Paritaire (CMP).
Un passage en force législatif
C’était un moment particulièrement attendu de la part des personnes favorables à l’A69, qui fustigeait depuis trois mois le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse en première instance. Une décision que le ministre des Transports, Philippe Tabarot, considérait alors comme un “énorme gâchis”, la qualifiant d’ “ubuesque”.
L’un des plus fervents partisans de l’A69, le député – et avocat de profession – Jean Terlier estime qu’ « [ils] ne [peuvent] plus être soumis à l’aléa judiciaire ». Une déclaration incohérente, venant de la part d’un député qui affirmait « être soucieux du respect de la loi » et « respectueux [des] procédures » lorsque celles-ci allaient dans son sens. Il a également justifié cette position en affirmant pouvoir « contester cette décision sans remettre en cause l’indépendance de la justice ».
Mais c’est précisément ce que dénoncent les opposants à l’A69, qui voient dans ce recours une tentative de se soustraire à la juridiction en neutralisant une décision de justice.
Dans une lettre ouverte publiée la veille du débat de la loi au Sénat, le collectif La Voie Est Libre (LVEL) interpelait les parlementaires pour rappeler les enjeux derrière une telle décision : « la question n’est pas de vous prononcer pour ou contre l’A69, mais pour ou contre l’État de droit ».
Un avertissement repris par la maigre opposition au Sénat, à l’instar…
Auteur: Louis Laratte
