A69 : une concession de 55 ans pour Atosca, une durée hors-norme

Comme elle était attendue avec impatience et appréhension, cette audience d’appel du jugement sur le fond de la légalité de l’A69. Un GPII dont les enjeux dépassent largement les départements du Tarn et de Haute-Garonne.

Pour rappel, le 27 février dernier, en première instance, le tribunal administratif de Toulouse avait établi que le projet ne présentait pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) qui lui aurait permis de détruire des espèces protégées. L’A69 était devenue illégale.

Nonobstant, le ministère de la Transition écologique, Atosca et tous les autres ont demandé à sursoir à cette décision. Sursis accordé, ce qui a permis de reprendre les travaux à grande vitesse pour pouvoir clamer, comme ils le font depuis novembre 2024 : « les travaux sont réalisés aux deux-tiers. »

La classique tactique du fait accompli redoutée par les opposants. Ceux-ci sont venus en nombre devant la Cour administrative d’appel de Toulouse, dès 8h30. Des écureuils avaient investi la veille les platanes en face.

Salle comble pour une affaire hors-norme

Plus d’une centaine de personnes sont rassemblées, avec des pancartes rappelant les tares du projet A69, un fac-similé du Code de l’Environnement et une grande banderole faisant écho à celle déployée par le GNSA (Groupement national de sauvegarde des arbres).

L’appréhension est nourrie par les derniers rebondissements liés à l’affaire, à savoir le refus du tribunal de récuser trois des magistrats de la composition de l’appel alors qu’ils ont autorisé la reprise des travaux.

Parmi eux, le rapporteur M. Diard qui avait soutenu lors de l’audience de sursis qu’à son avis la RIIPM était parfaitement justifiée, estimant que « par principe » une ville comme Castres devait être reliée à Toulouse.

A tel point que les avocats des différentes parties opposées à l’A69 avaient pensé un temps ne pas venir ce matin. Me Izquierdo…

La suite est à lire sur: lareleveetlapeste.fr
Auteur: Valérie Lassus

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