Le 21 mars dernier, une très large majorité s’est dégagée au Sénat contre le projet de loi de ratification du Ceta cet accord de libéralisation du commerce et de l’investissement entre l’Union européenne et le Canada. Nous nous félicitons tant du résultat que du fait qu’un débat et un vote aient pu enfin avoir lieu au Sénat : alors que votre gouvernement avait présenté ce projet de loi en « procédure accélérée » à l’Assemblée nationale au cœur de l’été 2019, il avait depuis refusé, sans justification valable, de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat.
Nous attendons donc de votre gouvernement que ce projet de loi de ratification soit dans les plus brefs délais transmis à l’Assemblée nationale et inscrit à l’ordre du jour de celle-ci. De nouvelles manœuvres dilatoires priveraient tant la représentation nationale que le pays entier d’un débat nécessaire sur le Ceta Toutes les études d’opinion le montrent : il n’y a plus de majorité dans la population de ce pays pour étendre cette mondialisation déloyale et ratifier de nouveaux accords de libre-échange nocifs pour la planète et les populations.
Raison pour laquelle nous vous demandons de :
– prendre acte de cette nouvelle situation
– faire inscrire le projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les plus brefs délais
– suspendre l’application provisoire du CETA, qui n’a manifestement ni le soutien politique ni le soutien populaire nécessaire.
Besoin d’un débat nourri
Conclu en 2016, le Ceta n’est toujours pas pleinement ratifié, ni en France ni au sein de l’UE, huit ans plus tard. La partie commerciale de l’accord, soit environ 90% du texte, est pourtant entrée en application provisoire dès septembre 2017, sans que les parlementaires nationaux n’aient été consultées à ce sujet.
Or cette partie du texte prétendument de « compétence européenne » dépasse largement le seul cadre…
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Auteur: collectif
