Après des années d’appels et de litiges judiciaires, le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, a conclu un accord avec le gouvernement américain.
Il faisait l’objet de plusieurs chefs d’accusation pour utilisation abusive d’ordinateurs et espionnage, pour avoir publié sur WikiLeaks des documents sensibles du gouvernement américain fournis par Chelsea Manning. Washington a affirmé à plusieurs reprises que les actions d’Assange mettaient en péril la sécurité nationale des États-Unis.
Ce mercredi, devant le tribunal fédéral américain de Saipan, dans les îles Mariannes du Nord (choisi en raison du refus d’Assange de se rendre sur le territoire continental des États-Unis, ainsi que pour sa proximité avec l’Australie), Assange, libéré la veille de la prison londonienne où il était détenu depuis cinq ans, a plaidé coupable d’un chef d’accusation au titre de la loi sur l’espionnage. Les autres chefs d’accusation le visant ont été abandonnés et la demande d’extradition vers les États-Unis retirée. Assange a ensuite pris un autre vol pour rentrer à Canberra, où il a été accueilli par ses proches.
Que dit l’accord ?
Assange a été libéré sous caution par la Haute Cour du Royaume-Uni. Son plaider-coupable signifie qu’il est condamné à 62 mois de prison – une peine qu’il a déjà purgée. Cette décision met fin à toutes les actions en justice en cours.
L’accord semble largement conforme aux rumeurs qui circulaient au début de l’année, selon lesquelles Assange plaiderait coupable d’un seul chef d’accusation, mais on pensait qu’il s’agirait du chef de mauvaise manipulation de documents, ce qui est considéré comme un délit et pas comme un crime, plutôt que d’infraction à la loi américaine sur l’espionnage (Espionage Act) ; or c’est bien pour infraction à l’Espionage Act qu’il a été condamné. C’est un élément important car il s’agit d’une infraction à…
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Auteur: Holly Cullen, Adjunct Professor in Law, The University of Western Australia
