C’est ce que l’on pourrait appeler un « passage en force ». Cette semaine, le directeur adjoint chargé du commerce à la Commission européenne a fait savoir que « la proposition de signature et de conclusion [de l’accord Mercosur] sera adoptée par la Commission avant la fin du mois ». Autrement dit, le texte de l’accord devrait arriver très prochainement au Conseil de l’Union européenne pour être signé.
« Split »
Problème pour la Commission : le texte ne fait pas consensus et de nombreux pays comme la France ou la Pologne s’opposent au texte « en l’état ». Pour éviter de le voir retoqué par le véto de plusieurs pays, la Commission envisage de le scinder en deux, ce que les juristes qualifient dans leur jargon de « split » (diviser). « Je n’ai pas à ma connaissance d’exemple de traité qui ait été « saucissonné » pour être passé en force », assure Alan Hervé, professeur de droit à Sciences Po Rennes et spécialiste du commerce international.
Mais pourquoi diviser le texte ? En cas d’accord mixte, c’est-à-dire un accord unique qui comprend l’ensemble des volets, le texte est soumis à l’approbation à l’unanimité des Etats membres. Ici, la Commission cherche à séparer le texte entre le volet politique et commercial, car l’UE dispose d’une prérogative sur l’aspect commercial. Cet avantage lui permet de faire passer la partie du texte, hautement conflictuelle, à la simple majorité…
Auteur: Marius Texier
